Mentions légales
Dernière mise à jour : 20 août 2026
Les présentes mentions légales s'appliquent au site internet, à l'application mobile et à l'ensemble des services accessibles sous la marque « Localoge » (ci-après la « Plateforme »). En accédant à la Plateforme, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions.
Article 1 : éditeur de la Plateforme
La Plateforme Localoge est éditée par :
- Dénomination : AGKG Creations
- Forme juridique : Entreprise individuelle (entrepreneur individuel)
- Exploitant / Représentant légal : M. Keddy Andamba
- Adresse du siège : 5 Rue Sarret de Coussergues, Résidence Jules Verne, 34300 Agde, France
- SIRET : 923 735 674 00031, SIREN 923 735 674, R.C.S. Béziers
- Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA, micro-entreprise)
- Code APE / NAF : 6201Z (programmation informatique)
- Contact : contact@localoge.com, ou via notre formulaire de contact
- Téléphone : 07 66 80 33 00
Lorsque l'activité d'AGKG Creations est exercée en tant qu'entrepreneur individuel, le patrimoine professionnel est, sauf exception légale, séparé du patrimoine personnel conformément aux dispositions du Code de commerce relatives au statut de l'entrepreneur individuel.
Article 2 : directeur de la publication
Le directeur de la publication est M. Keddy Andamba Gnegne, en sa qualité de représentant légal de l'éditeur. Le directeur de la publication est responsable du contenu éditorial mis en ligne par l'éditeur, à l'exclusion des contenus publiés par les Utilisateurs (annonces, avis, messages), qui demeurent sous la responsabilité de leurs auteurs.
Article 3 : hébergement
La Plateforme et ses données sont hébergées par :
- Hébergeur : UpCloud Ltd
- Adresse : Aleksanterinkatu 15 B, 00100 Helsinki, Finlande
- Contact : support@upcloud.com
Les serveurs sont localisés au sein de l'Union européenne. Les traitements de paiement sont opérés par notre prestataire Stripe (voir Article 6).
Article 4 : nature et objet de la Plateforme
Localoge est une plateforme de mise en relation directe entre des particuliers ou professionnels proposant des hébergements en location de courte durée (les « Hôtes ») et des personnes souhaitant réserver ces hébergements (les « Voyageurs »). Localoge agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique et n'est jamais partie au contrat de location conclu entre l'Hôte et le Voyageur. Localoge ne propose, ne loue, ni ne gère aucun hébergement en son nom propre.
Article 5 : propriété intellectuelle
La marque « Localoge », les logos, l'identité visuelle, la charte graphique, les bases de données, l'architecture logicielle, les textes, ainsi que l'ensemble des éléments composant la Plateforme sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et L.342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 6 : prestataire de paiement
Les paiements, encaissements, empreintes bancaires (pré-autorisations) et reversements sont opérés via la solution Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd. et/ou Stripe, Inc.), notamment au moyen de la technologie Stripe Connect. L'utilisation des services de paiement est soumise aux conditions générales de Stripe, accessibles sur stripe.com/fr/legal.
Les dépôts de garantie sans blocage de fonds sont opérés via la solution Swikly (Swikly SAS, France). Le prestataire se porte garant du montant auprès de l'Hôte et procède au recouvrement en cas de dommage retenu, selon la procédure de l'Article 5 des CGV.
Article 7 : médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Voyageur consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à l'éditeur. Les coordonnées du médiateur compétent sont : à désigner : l'adhésion à un médiateur de la consommation est requise (par exemple CM2C, www.cm2c.net). Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) est par ailleurs disponible : ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 8 : données personnelles et cookies
Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans notre Politique de confidentialité. L'Utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, qu'il peut exercer à l'adresse notre formulaire de contact.
Article 9 : responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la Plateforme, sans toutefois pouvoir en garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par les Utilisateurs, ni des dommages résultant de l'utilisation de la Plateforme, dans les limites prévues par les Conditions Générales d'Utilisation et les Conditions Générales de Vente.
Article 10 : droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs.
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